Fédéralisme

Il n'est pas possible de donner une définition univoque du fédéralisme. Ce concept désigne d'une part le regroupement, dans un organisme indépendant et plus vaste, d'entités politiques qui conservent cependant leur indépendance; et l'on peut mettre l'accent soit sur la nécessité de l'union entre les parties (Etats-Unis, Canada, Australie), soit sur leur diversité irréductible (Suisse, Autriche, Allemagne). Mais le fédéralisme est aussi un programme, une valeur dans l'action politique, un principe d'organisation des communautés; en ce sens, il doit être périodiquement repensé en fonction de la situation historique.

Définitions

De quelque manière qu'on le conçoive, le fédéralisme implique toujours l'idée d'un lien durable entre entités autonomes au sein d'un ensemble plus vaste. L'Etat fédéraliste naît du regroupement d'entités étatiques préexistantes et se distingue de l'Etat unitaire décentralisé qui décide souverainement quelles compétences il accorde aux régions. Le fédéralisme exige donc la diversité dans l'unité. Il demande l'intégration de parties qui gardent leur indépendance politique et juridique. Il a en même temps un caractère coopératif: il se construit sur l'égalité de rang entre les parties et l'ensemble. Il suppose en outre la subsidiarité autant que la solidarité. Le principe de subsidiarité veut que les communautés de base s'occupent elles-mêmes de leurs affaires et que seules les tâches qu'elles ne sont pas capables de remplir ou qui touchent aux intérêts essentiels de la fédération dans son ensemble soient confiées à l'échelon supérieur. Il en résulte notamment l'obligation pour chaque niveau de tenir compte des compétences des autres, en particulier celles des niveaux inférieurs. Quant au principe de solidarité, il entraîne l'impératif de l'aide mutuelle. Enfin, le fédéralisme implique pour les parties le droit de participer à la direction de l'ensemble. Dans la pratique, il se manifeste principalement sous la forme de l'Etat fédéral, puisque celui-ci combine unité et diversité. Il s'oppose au centralisme et à l'unitarisme (Unitaires).

Le terme dérive du latin foedus (alliance), utilisé aux XVIe et XVIIe s. pour désigner une confédération d'Etats. Samuel von Pufendorf par exemple parle de confoederatio dans sa description du Saint Empire (1667), lequel n'est pour lui ni une confédération d'Etats ni une monarchie, mais un corps irrégulier monstrueux; il le considère implicitement comme un Etat fédéral, forme que d'ailleurs il récuse. De manière semblable, les philosophes français du XVIIIe s. appelaient l'Empire "Fédération germanique", non sans l'opposer à la monarchie centralisée de leur pays. La vision moderne du fédéralisme se dessina d'abord dans les colonies d'Amérique du Nord, qui s'étaient regroupées dans une confoederatio en 1634 déjà. Il ne s'agissait pas d'une spéculation théorique, mais d'un concept né de l'action, pour ces Etats en voie de formation qui avaient besoin de coopérer et de s'entendre entre eux. A la signature du traité de Paris qui mit fin en 1783 à la guerre d'Indépendance, les Etats-Unis étaient encore une simple confédération d'Etats. Ils ne devinrent un Etat fédéral qu'en 1787, quand la Convention de Philadelphie élabora la Constitution encore en vigueur, qui résolut les tensions entre le pouvoir central et les Etats membres par un partage de souveraineté. Lors des débats entourant l'adoption de ce texte, Alexander Hamilton (1757-1804), James Madison (1751-1836) et John Jay (1745-1829) le défendirent devant l'opinion dans les Federalist Papers. Il fallait vaincre le scepticisme suscité par une centralisation qui certes limiterait les pouvoirs d'Etats jusqu'alors entièrement indépendants les uns des autres et entretenant des liens très lâches, mais nécessaire pour défendre l'indépendance récemment acquise. Le fédéralisme américain mettait donc l'accent sur la centralisation (partielle), dans une perspective d'union. En anglais, la notion est ainsi comprise jusqu'à nos jours. En France, Montesquieu évoque une "république fédérative" dans l'Esprit des lois (1748) et Rousseau présente les avantages du fédéralisme dans ses Considérations sur le gouvernement de Pologne et sa réformation projetée, publiées en 1782. Lors de la Révolution, le centralisme jacobin l'emportera. Dans l'espace germanophone, le concept apparaît dans le Projet de paix perpétuelle (1795) d'Emmanuel Kant, qui propose un Etat fédéral mondial.

Auteur(e): Rainer J. Schweizer, Ulrich Zelger / PM